Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur Pao Soutien !

Ces conditions générales définissent les règles et règlements régissant l’utilisation du site web de EI Paula Pino-Garin, accessible à l’adresse https://pao-soutien.fr.

En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions énoncées sur cette page, veuillez ne pas utiliser Pao Soutien.

Cookies

Le site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Pao Soutien, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web. Il ne peut pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Chaque cookie est unique et ne peut être lu que par le serveur qui l’a généré.

Nous utilisons des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Vous pouvez accepter ou refuser certains cookies optionnels. Cependant, certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. En acceptant ces cookies essentiels, vous acceptez également les cookies tiers qui peuvent être utilisés par des services intégrés à notre site, comme des vidéos fournies par des plateformes externes.

Licence

Sauf mention contraire, EI Paula Pino-Garin et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle de tout le contenu disponible sur Pao Soutien. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder au site Pao Soutien pour un usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces conditions générales.

Il est interdit de :

• Copier ou republier du contenu de Pao Soutien

• Vendre, louer ou sous-licencier du contenu de Pao Soutien

• Reproduire, dupliquer ou copier du contenu de Pao Soutien

• Redistribuer le contenu de Pao Soutien

Cette licence prend effet à la date de votre première utilisation du site.

Certaines sections du site permettent aux utilisateurs de publier et d’échanger des opinions et des informations. EI Paula Pino-Garin ne modère pas, n’édite pas et ne publie pas les commentaires avant leur mise en ligne. Ces commentaires reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement les vues de EI Paula Pino-Garin, de ses agents ou de ses partenaires.

Dans la limite des lois applicables, EI Paula Pino-Garin ne saurait être tenue responsable des commentaires publiés par les utilisateurs, ni des dommages ou dépenses résultant de leur utilisation.

Nous nous réservons le droit de surveiller et de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou en violation de ces conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

• Vous avez le droit de publier vos commentaires sur notre site et détenez toutes les licences et autorisations nécessaires pour le faire.

• Vos commentaires ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers (droit d’auteur, brevet, marque déposée, etc.).

• Vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, offensant, obscène ou autrement illégal.

• Vos commentaires ne sont pas utilisés pour promouvoir des activités commerciales ou illégales.

Vous accordez à EI Paula Pino-Garin une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser et éditer vos commentaires sous toute forme, format ou média.

Liens hypertextes vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans approbation écrite préalable :

• Agences gouvernementales

• Moteurs de recherche

• Organismes de presse

• Répertoires en ligne référençant notre site de la même manière que d’autres entreprises listées

• Entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des associations caritatives et des groupes de collecte de fonds, qui ne sont pas autorisés à créer de lien vers notre site.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, des articles ou d’autres informations du site, à condition que le lien :

• Ne soit pas trompeur

• Ne suggère pas un partenariat ou un parrainage sans autorisation explicite

• S’intègre dans le contexte du site de l’organisation concernée

Nous pouvons examiner et approuver d’autres demandes de liens provenant de :

• Sources d’informations commerciales et grand public reconnues

• Communautés en ligne

• Associations caritatives

• Répertoires en ligne

• Portails internet

• Cabinets comptables, juridiques et de conseil

• Établissements d’enseignement et associations professionnelles

Nous accepterons ces demandes si nous estimons que le lien ne nous porte pas préjudice, que l’organisation concernée a une bonne réputation et que le lien est pertinent pour nos visiteurs.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site, veuillez nous contacter par e-mail en fournissant vos coordonnées, le nom de votre organisation, ainsi que les URL concernées.

Les organisations approuvées peuvent utiliser notre nom commercial, l’URL du site ou une description adaptée au contexte du contenu de leur propre site. L’utilisation du logo de EI Paula Pino-Garin ou de tout autre élément graphique est interdite sans accord de licence.

Responsabilité du contenu

Nous ne sommes pas responsables du contenu figurant sur votre site web. Vous acceptez de nous défendre contre toute réclamation liée à votre site. Aucun lien vers notre site ne doit apparaître sur une page pouvant être considérée comme diffamatoire, obscène ou illégale.

Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de demander la suppression d’un lien vers notre site à tout moment. Vous acceptez de retirer immédiatement tout lien sur simple demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions générales et notre politique de liens à tout moment. En continuant à lier votre site au nôtre, vous acceptez ces conditions.

Suppression de liens de notre site

Si vous trouvez un lien sur notre site offensant pour une raison quelconque, vous pouvez nous contacter. Nous examinerons votre demande, mais nous ne sommes pas tenus de le supprimer ni de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations de ce site sont exactes, complètes ou à jour. Nous ne sommes pas responsables d’éventuelles erreurs ou omissions.

Clause de non-responsabilité

Dans la limite permise par la loi, nous excluons toute garantie et condition concernant notre site et son utilisation. Aucune clause de cette exclusion ne vise à :

• Limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causé par négligence

• Limiter ou exclure notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration

• Limiter toute responsabilité d’une manière non autorisée par la loi en vigueur

• Exclure toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue

Les limitations de responsabilité mentionnées dans cette section s’appliquent à tous types de réclamations, y compris contractuelles, délictuelles ou en cas de violation d’une obligation légale.

Tant que le site est accessible gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de toute nature résultant de son utilisation.